CGV Bénédicte Cosmetics Sarl
1- Préambule
Benedicte.swiss, ci-après dénommé le « Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet à Bénédicte Cosmetics Sàrl de proposer à la vente, des produits cosmétiques, ci-après dénommés « Produit ou Produits » à tout utilisateur de ce réseau naviguant sur le Site, ci-après dénommé « Utilisateur». Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Bénédicte Cosmetics seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
2- Objet
L’entièreté des commandes effectuées sur le Site est régie par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi, s’appliquent et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par Bénédicte Cosmetics. Elles définissent les droits et obligations des Parties. Chaque Acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un ou plusieurs Produits par l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties.
Bénédicte Cosmetics se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente qui restent accessibles en tout temps sur le Site.
3- Produits
Les produits proposés à la vente par Bénédicte Cosmetics Sàrl sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans les champs contractuels.
4- Prix
Les prix payables pour les Produits sont ceux affichés sur le Site à la date de la commande, dans la monnaie précisée, TVA incluse. Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en Suisse ou en France. A cet effet, Bénédicte Cosmetics s’est immatriculée auprès des administrations fiscales sous les numéros suivants:
Suisse
CHE-372.494.602
France
FR 24 841381205
Bénédicte Cosmetics Sàrl se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
5- Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisira le ou les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien au Produit ou aux Produits qu’il a choisi, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « Commander ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
6- Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que toutes les informations requises sont renseignées et enregistrées par l’Utilisateur, celui-ci choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. L’utilisateur cliquera sur « Commander » pour payer sa commande. Bénédicte Cosmetics attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que la commande en ligne sur le Site est sécurisée. Dès que l’Utilisateur valide le paiement, sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur et s’engage à acheter les Produits sélectionnés. Le bon de commande est enregistré et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
7- Confirmation de la commande
Une fois la commande validée et payée, l’Acheteur reçoit une information de confirmation de commande par mail. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Seul le ou les Produits expédiés seront débités avec les frais de transport. Bénédicte Cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur. Bénédicte Cosmetics est en droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec elle, ou auprès d’autre commerçant.
8- Livraison
A compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais de livraison, à titre indicatif, sont de deux (2) à huit (8) jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le panier d’achat, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge de l’Acheteur sauf promotion spéciale spécifiée par Bénédicte Cosmetics.
A la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé…) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, sur le Site « Nous contacter ». Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Bénédicte Cosmetics sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s) et après l’avoir signalé à Bénédicte Cosmetics dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 9 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délais de sept (7) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et date de la facture, la(les) références Produit(s) ainsi que les motifs de la réclamation. Bénédicte Cosmetics se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier la nature de la réclamation et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui seront proposés. A défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra, le cas échéant, être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de la somme qu’il a versée. Bénédicte Cosmetics décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur.
9- Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour informer Bénédicte Cosmetics de sa volonté de se rétracter, à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Bénédicte Cosmetics de sa décision de se rétracter par courrier électronique sur le Site « Nous Contacter ». L’Acheteur devra ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, au plus tard sept (7) jours suivant le courrier électronique sur le Site concernant sa rétractation. Si les conditions mentionnées sont remplies, Bénédicte Cosmetics remboursera à l’Acheteur la totalité de la somme versée par l’Acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du (des) Produit(s) concernés. Bénédicte Cosmetics se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du (des) Produit(s). En tout état de cause, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s’effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(ent) été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par Bénédicte Cosmetics.
Les frais de retour du (des) Produit(s) renvoyés sont à la charge de l’Acheteur.
10- Garantie
Les Produits vendus par Bénédicte Cosmetics sont conformes à la règlementation Européenne n°1223/2009 en vigueur.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant le(s) Produit(s) livré(s), la non livraison de Produit(s) ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Bénédicte Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, fortuits, ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente, ou le Site.
11- Données personnelles
Bénédicte Cosmetics s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles renseignées par l’Utilisateur, l’Acheteur, lors de sa commande sur le Site et à les traiter dans les limites imposées par la loi.
L’Utilisateur, l’Acheteur s’engage à informer de manière nécessaire les données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande.
12- Force majeure
Bénédicte Cosmetics mettra tout en œuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeure ou fortuits. Ainsi, tout retard ou absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de Produits ne peuvent être mis à la charge de Bénédicte Cosmetics. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
13- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre les documents, les conditions générales de vente prévaudront.
15- Propriété intellectuelle
Le Site benedicte.swiss est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, sont la propriété exclusive de Bénédicte Cosmetics, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
